1. Stabli et la bêta
Stabli est un logiciel de gestion de cabinet pour psychothérapeutes et psychiatres en Suisse. Il est en bêta fermée : l’accès se fait uniquement sur invitation, et le service peut évoluer, être interrompu ou contenir des erreurs. Pour toute question : hello@stabli.ch.
2. Votre compte
Le compte est personnel. Vous gardez vos identifiants confidentiels et vous nous signalez sans délai tout accès que vous n’avez pas autorisé.
3. Prix
La bêta est gratuite. Si Stabli devient payant, le prix vous est annoncé au moins 30 jours à l’avance, et rien ne vous est facturé sans votre accord.
4. Votre usage
Vous utilisez Stabli pour votre propre activité professionnelle, dans le respect du droit et de vos obligations professionnelles. Vous restez responsable de vos décisions cliniques, de vos factures et de la tenue de vos dossiers : Stabli enregistre et met en forme ce que vous saisissez. Ce que l’IA propose est une suggestion que vous relisez ; elle ne pose aucun diagnostic et n’est pas un dispositif médical.
5. Les données de vos patients
Pour les données de vos patients, vous êtes le responsable du traitement et Stabli les traite uniquement pour votre compte (art. 9 LPD). Stabli :
- ne les utilise à aucune fin propre : ni publicité, ni statistiques sur leur contenu, ni entraînement d’un modèle d’IA ;
- ne compte, pour faire fonctionner et améliorer le service, que des nombres par compte (combien de dossiers, de notes, de séances), sans jamais lire ce qu’ils contiennent ;
- les garde secrètes, en auxiliaire tenu au secret professionnel (art. 321 CP) ;
- chiffre l’identité des patients, les notes et les documents, et garde la base de données en Suisse ;
- n’y donne accès qu’aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, et vous prévient avant d’en ajouter un ;
- vous informe sans retard de toute violation de la sécurité qui touche vos données, et vous aide à répondre aux demandes de vos patients ;
- vous permet de les exporter à tout moment et les supprime quand vous supprimez votre compte.
6. Disponibilité
Nous exploitons Stabli avec soin, mais la bêta est fournie telle quelle, sans garantie de disponibilité ni de résultat. Exportez régulièrement ce dont vous avez besoin.
7. Propriété
Vos données vous appartiennent. Le logiciel reste le nôtre : vous recevez un droit d’usage personnel et non transférable pour la durée de la bêta.
8. Responsabilité
Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi (art. 100 CO), notamment pour les dommages indirects et le manque à gagner.
9. Fin
Vous pouvez arrêter à tout moment et supprimer votre compte depuis les Réglages, après avoir exporté vos données : votre obligation de conservation, elle, continue. Nous pouvons mettre fin à la bêta ou à votre accès avec un préavis de 30 jours, pendant lequel l’export reste possible, ou immédiatement en cas d’usage abusif.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Une modification importante vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer ; si vous la refusez, vous pouvez arrêter avant.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit suisse. La version française fait foi.